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Peut on refuser de se faire recenser

Refus de remplir les formulaires de recensement - Séna

Recensement militaire (ou recensement citoyen) service

lors des recensements, certains administrés refusent de remplir les formulaires et ne se font pas recenser. Certes, des amendes sont prévues mais en pratique, elles ne sont quasiment jamais appliquées. la question se poursuit: lorsque celles-ci (les communes) alertent les responsables de l'INSEE, il n'y a malheureusement pas de suite L'attestation de recensement est un des documents les plus importants délivrés aux jeunes Français.. Tout commence par le recensement militaire, également appelé recensement citoyen.Toute personne âgée de 16 ans doit impérativement se faire recenser auprès de sa mairie.Une fois cette première démarche réalisée, une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC. Le recensement à 16 ans doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Il faut alors se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Après ces démarches, le jeune obtient une attestation de recensement qui lui sera demandée.. Où et quand se faire recenser . Le jeune doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile ou sur mon.service-public.fr (pour certaines communes) ou au consulat ou service diplomatique français s'il réside à l'étranger. Le jeune doit se faire recenser dans les trois mois qui suivent son 16 e anniversaire. Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de. Service accessible avec un compte Service-public.fr Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir

Le recensement général de la population française commence à partir du 16 janvier 2020. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête Un tweet de la CGT du ministère du Travail, le 17 mars 2020. (CAPTURE ECRAN) Refuser le télétravail. En temps normal, une entreprise peut interdire à ses salariés de télétravailler. En.

Que risque-t-on en cas de refus du recensement ? - Pause

  1. L'article L3116-4 sanctionne très clairement le refus de se soumettre ou de soumettre aux obligations de vaccination ceux sur lesquels on exerce l'autorité parentale ou dont on assure la.
  2. atif mais totalement anonyme, sauf votre nom et prenom sur la feuille de recensement (lol), à vous de voir à quoi vous voulez repondre honnetement ou pas ;
  3. Les entretiens professionnels, eux, sont conduits par un représentant de la DRH. 5 - Peut-on demander à se faire assister ou refuser un entretien? Le salarié ne peut pas être accompagné par un autre salarié ou par un représentant du personnel lors de l'entretien d'évaluation, sauf accord de l'employeur. De même, le supérieur.
  4. Si un étudiant refuse une offre, il peut se réinscrire sur une liste d'attente, mais sans garantie d'obtenir satisfaction, surtout dans les zones où l'offre de logement est tendue. Des.

Une personne malade a toujours le droit de refuser un soin, quelles que soient ses raisons personnelles pour le faire. Personne ne peut l'obliger à se soigner si elle ne le désire pas. C'est une liberté individuelle, essentielle, pas toujours facile à comprendre pour la famille, l'entourage ou pour les équipes médicales En cas de refus de la compagnie, suivre notre mode d'emploi pour obtenir un Est-ce normal et comment peut-on faire pour faire valoir ses droits. Merci pour votre réponse. Cordialement. CIPETTE76 . 29/04/2020. TRANSAVIA ne respecte pas le règlement communautaire 261/2004 et propose des avoirs à ses clients. J'ai demandé à plusieurs reprises le remboursement des billets et c'est. Par ailleurs, lors des enquêtes de recensement, l'agent recenseur peut, en cas de refus de réponse, renseigner une « fiche de logement non enquêté » en indiquant, s'il s'agit d'une résidence principale, le nombre de personnes occupant le logement en se renseignant auprès du voisinage. Le nombre de personnes ainsi renseigné est pris en compte dans la population de la commune L'avis d'une infirmière : avant de faire un soin, on doit expliquer en quoi il consiste. La personne peut refuser. Pour certains examens à risques, on fait même signer une décharge. Attention. Un salarié peut-il refuser de se faire vacciner ? Lire plus tard; 09; Commenter; Par Marie Hautefort. Publié le 27 sept. 2012 à 1h01. La vaccination en milieu professionnel est tantôt.

Et que peut faire éventuellement ma cousine pour obtenir gain de cause d'autre part ? Je trouve en effet totalement anormal qu'un médecin refuse de se déplacer au domicile d'une personne très âgée, alors que celui-ci est très proche de son cabinet. Merci pour vos réponses. Tom Tom Niveau 0 11 / 100 points . 1 question posée; 1 réponse publiée; 0 meilleure réponse. Les meilleures. Près de 33% des personnes recensées l'ont fait sur Internet. On espère que ce chiffre va grossir cette année. A titre de comparaison, 36% des Français effectuent leur déclaration d. appeler mon médecin - la consultation peut se faire à distance ou physiquement. Mon médecin me prescrira un test virologique si cela s'avère nécessaire. Si je suis testé positif, je serai invité à rester chez moi confiné pendant 14 jours, ou dans un lieu mis à ma disposition ; appeler le 15 si j'ai des difficultés respiratoires

Le recensement 2020 est-il obligatoire ? - Droit-Finance

  1. Si un membre de votre famille refuse de se faire soigner. Acheter des exemplaires. Ce que vous pouvez faire. Renseignez-vous sur la maladie mentale, l'alcoolisme et la toxicomanie . Il est plus facile de faire face à la situation si on s'est bien renseigné sur ce que la personne peut éprouver. Il existe de nombreux sites Web, ouvrages et articles qui traitent de la question, mais il est.
  2. Le refus peut porter sur le traitement global ou sur un et ce qui l'est moins, et au final les conséquences à court et à long termes de sa décision. L'aider à le faire permet souvent de trouver avec lui une solution acceptable. On l'aura compris, rechercher les motivations du malade (qui peuvent être légitimes ou déraisonnables, rationnelles ou inconscientes, en rapport avec.
  3. Le refus de travailler avec un collègue peut constituer une faute grave. La Cour de cassation s'est prononcée sur la possibilité de licencier pour faute un salarié qui refuse de.
  4. Dans les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement se fait tous les cinq ans. L'année où il a lieu, tous les habitants sont concernés. Sur le site internet, vous pouvez saisir le.
  5. istration ^^ , fait le quand même maintenant comme ta dit crouto
  6. Le destinataire peut choisir d'accepter ou refuser ce courrier. Si le document est refusé il sera renvoyé à l'expéditeur. En cas d'absence du destinataire, le facteur dépose un avis de passage dans la boite au lettre. La personne aura, alors, 15 jours pour retirer le document à son bureau de poste. De la même manière, au moment du retrait, le destinataire pourra choisir de l.

Même si l'on reste vigilant, il peut arriver de se faire avoir ! Mais heureusement, il existe des démarches pour se faire rembourser en cas d' opérations frauduleuses ! Faire opposition sur votre carte bancaire par téléphone, directement auprès de votre banque, sur internet ou via le serveur interbancaire ouvert 7j/7 et 24h/24 Le maire de Champlan, 2.500 âmes, est au coeur d'une polémique morbide depuis ce week-end. Elle concerne l'inhumation d'un bébé d'un peu plus de deux mois Si les intéressés ne se sont pas fait recenser dans les délais requis, ils peuvent toutefois régulariser leur situation à tout moment, jusqu'à l'âge de 25 ans

Recensement De La Population 2019: Vous Ne Risquez Rien En

De plus, le refus de vente aggrave souvent la situation : la maison devient mal entretenue, perd de la valeur, les couts de réparation et d'amélioration augmentent et s'accumulent. Heureusement, certaines solutions existent pour aider les héritiers qui se retrouvent dans une telle situation de blocage. En effet, pour combler certaines de. Il est tout à fait possible de candidater dans une université A, de confirmer son acceptation, puis d'accepter finalement un M2 d'une université B. Il n'y a pas de base centralisée de candidatures entre universités, et les directeurs qui s'appelleraient entre eux c'est une légende urbaine. Un professeur qui sélectionne un élève se fiche totalement de savoir que cet élève a déjà. Que risque-t-on si l'on refuse de se faire recenser ? Par B. L. - 19 févr. 2017 à 05:00 - Temps de lecture : Pour lire la suite, abonnez-vous Que faire si mon véhicule est refusé après la contre-visite ? Si vous avez essayé de corriger vous-même les défauts mis en avant lors du contrôle technique, il se peut que lors de la contre-visite, votre automobile soit de nouveau refusée. Bien souvent, il s'agit de réglages nécessitant un outillage professionnel

Attestation de recensement : qu'est-ce que c'est, à quoi

La rentrée décalée peut se faire dans certains BTS, DUT, licences et masters, il est donc important de s'informer auprès des établissements pour connaître les possibilités.. Les admissions se faisant hors Parcoursup, il faut également demander aux établissements leurs modalités de recrutement, qui varient d'une école à l'autre : dossier de candidature, entretien, concour Rien ne sert de refuser de donner son identité ou de donner des renseignements inexacts. Les policiers peuvent, sur autorisation du procureur de la République, prendre vos empreintes digitales ou votre photographie pour les comparer à leurs fichiers. Ces empreintes et photographie seront détruites dans les 6 mois, sauf si vous avez commis une infraction Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi sur une liste. La preuve se fait par tous moyens, vous pourrez donc par exemple utiliser des quittances de loyer ou factures d'électricité pour attester de domiciles séparés, ainsi que présenter des témoignages de vos proches. Bon à savoir. La durée de la rupture de communauté de vie s'apprécie au moment du jugement de divorce. La procédure durant souvent plusieurs mois, il est donc possible de. Pourtant, en temps normal comme en temps de Covid-19, la réponse est clairement non. Selon l'article R. 642-3 du code pénal, le commerçant qui refuse un paiement en pièces de monnaie ou en billets est passible d'une amende de 150 €. Il peut cependant récuser les billets suspectés d'être faux ou ceux qui sont trop abîmés. Il n.

On ne peut avoir de certitudes sur ce point, si ce n'est sur l'action de prévention des tiers de confiance que peuvent être des institutions comme la CNIL ou l'ADEME. On peut noter également qu'ENEDIS a péché par maladresse, son absence de communication en début du déploiement de Linky aurait pu éviter certaines critiques RISQUES - Le nombre de vaccins obligatoires est passé de 3 à 11 pour les bébés nés à partir du 1er janvier 2018, et les parents doivent présenter dès ce 1er juin le carnet de santé à. Dans quelles conditions un salarié peut-il exercer son droit de retrait ? En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du code du travail, un travailleur peut se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l'employeur de cette situation Coronavirus : peut-on refuser de se rendre au travail ? Par Julia Kadri. Publié le 13/03/2020 à 17:20. Ajouter aux favoris Malte Mueller. Partager. Envoyer par e-mail. Vous. De. Adresse e-mail. » Pour faire simple : si vous héritez de votre parent et que vous avez deux enfants, ces derniers se partageront l'abattement légal de 100 000 euros qui vous était attribué et pourront.

Après l'avoir rempli, vous devez l'envoyer au greffe du tribunal de grande instance du lieu de la succession. Depuis le 1er novembre 2017, vous pouvez également faire cette déclaration devant le notaire qui remettra le formulaire au greffe pour vous. La renonciation peut également avoir lieu au cours d'une instance judiciaire Exemple: le VRP qui ne se conforme pas aux instructions de l'employeur quant à sa présence dans les bureaux de l'entreprise trois fois par semaine et qui ne fournit pas de rapports d'activité malgré des rappels à l'ordre peut légitimement être licencié pour faute grave (Cass. soc., 8 février 1996, n° 94-43.266). De même, le licenciement pour faute grave est justifié lorsque le. En France, refuser le renouvellement d'un CDD ne prive pas un salarié de ses droits au chômage. En effet, la convention du 19 février 2009, signée entre les organisations patronales et syndicales, affirme que le travailleur ne souhaitant pas signer un renouvellement de contrat déterminé ne peut pas s'être rendu coupable de privation d'emploi volontaire

Réponse à tartifume : en effet on ne sait pas que faire quand c'est le notaire qui bloque la succession. Certains héritiers n'ont comme seul recours que de faire appel à un avocat De même, le refus du salarié peut être justifié si son envoi en formation repose sur un motif discriminatoire ou si la formation est sans lien avec le contrat de travail. En outre, si la formation entraîne une modification du contrat que le salarié refuse, le refus est valable. L'accès à la formation des salariés peut se faire sur décision et contrôle de l'employeur ou sur. En cas de comportement inadéquat, l'assureur peut refuser de couvrir le souscripteur. Si ce dernier a été reconnu comme étant responsable d'accidents graves, de multiples infractions au code de la route (excès de vitesse, alcool au volant), ou de sinistres trop nombreux, son profil s'avère alors trop hasardeux pour justifier un contrat d'assurance classique Les visites de reprise d'autre part, conformément à l'article R. 4624-21 du code du travail sont également obligatoires : après une absence de plus de 3 semaines pour maladie ou accident non professionnel, après un accident du travail qui a entraîné un arrêt de travail d'une durée supérieure à 7 jours, après un congé maternité L'aide à toilette est un acte plus intime qu'urgent. L'aide à la toilette ne peut être imposée à ses parents.« S'ils sont en capacité de le faire, eux seuls peuvent en décider. Se laver est toujours quelque chose d'intime, explique Karine Maricau, conseillère au Clic Relai Autonomie - Cœur de métropole - de Lille. » Aussi, lorsqu'ils pensent qu'une assistance à la.

Ainsi, toute personne a le droit de refuser les soins qui lui sont proposés, et il en découle qu'un patient peut refuser d'être hospitalisé alors que son état de santé le nécessite, ou encore qu'il peut quitter à tout moment l'hôpital où il se trouve hospitalisé (point VI de la charte de la personne hospitalisée) En 2005, une infirmière du CHSLD de Rimouski avait refusé de se faire vacciner contre le virus de l'influenza et son employeur l'avait renvoyée chez elle sans salaire. Un arbitre a statué. Restez calme et indiquez à l'autre conducteur qu'il peut présenter sa version des faits. Mais vous ne pouvez l'y contraindre. Notez le numéro de la plaque d'immatriculation du conducteur adverse. Prenez des photos de l'accident. Prenez les coordonnées des témoins. Remplissez tout de même un constat et signez-le en indiquant le délit de fuite ou le refus de signer le constat.

Le recensement de la population française a lieu du 16 janvier au 22 février 2020. Allez-vous recevoir la visite d'un agent recenseur et que faire en cas d'absence Mais si vous évoquez le cas d'un salarié qui refuserait de se rendre en Italie du Sud par exemple où aucun cas n'a été recensé, la situation est moins évidente. Toutefois, on commence. idem pour ton compte ,cree un nouvel admin avec ce mot de passe. peut se faire que le systeme s est faché avec l ancien pour une broutille. xubuntu 20.04 dell précision 4500 Voyager 16.04 sur Dell vostro 1720 2.66GHz × 2 - Ram 4Gio Xubuntu 18.04 sur Panasonic CF-M34 PIII 0,93Ghz 500Mo Cours camarade le vieux monde est derriere toi. Hors ligne #17 Le 14/10/2012, à 02:06. creamy. Re : Mot de.

En clair, toute personne peut refuser l'héritage. Refuser un héritage, c'est renoncer à une succession, c'est-à-dire le passif mais aussi l'actif du défunt. Très souvent, le refus d'héritage intervient lorsque le défunt laisse à sa mort de nombreuses dettes, rendant la succession déficitaire. Renoncer à une succession n'est possible que si elle n'a pas été acceptée auparavant. Le refus de faire la bise d'une maire iséroise a ouvert le débat sur un usage que beaucoup de femmes trouvent pesant. La bonne résolution pour 2018 d'Aude Picard-Wolff, maire d'une petit

Recensement à 16 ans : démarches et papiers - Droit-Finance

Refus de reclassement émanant du salarié. Un salarié peut tout à fait refuser une proposition de reclassement formulée par son employeur. Ce refus ne constitue pas une faute, mais peut conduire l'employeur à : licencier le salarié ; émettre de nouvelles propositions de reclassement Si l'obligation de se faire recenser à la mairie de domicile demeure pour tout Français âgés de 16 ans, l'accomplissement de cette démarche n'a plus à être justifié entre le 16 ème et le 25 ème anniversaire pour être autorisé à s'inscrire aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l'autorité publique. Désormais, entre le 16 ème et à la veille du 25 ème. Le maire ne peut pas refuser un branchement électrique d'emblée, du seul fait que le terrain est situé en zone inconstructible (CE, 27 juin 1994, n° 85436, publié au Rec. CE). En effet, un.

Alertée de votre projet, celle-ci peut alors, si votre bien se trouve dans le périmètre du droit de préemption urbain instauré par la commune, décider de l'acquérir dans un but d. Rien ne se passe comme l'aurait voulu votre collégien, ou votre lycéen, pour la suite de ses études ! Il est refusé dans le lycée qu'il avait choisi ou ne peut pas s'inscrire dans la série qui l'intéressait. Nos conseils pour l'aider à trouver une solution de secours. Votre collégien n'est pas accepté dans le lycée de son choix. Deux solutions si votre enfant n'a pas. Hors ces cas extrêmes, si véritablement l'enfant refuse catégoriquement de se rendre chez l'autre parent, vous pourrez faire avaliser ce choix par un juge. En effet, l'avis de l'enfant. Peu de personnes peuvent supporter la personne qui accapare constamment l'attention et refuse de prendre en compte ce que les autres ont à dire. Restez calme et si quelque chose enflamme votre passion, partagez-le, mais précisez que votre point de vue est un parmi d'autres Le recensement est une étape indispensable pour passer le baccalauréat. En général, il se fait dans les trois mois qui suivent votre 16ème anniversaire

Video: Recensement obligatoire dès 16 ans: démarche et pièces à

Par ailleurs, lors des enquêtes de recensement, l'agent recenseur peut, en cas de refus de réponse, renseigner une « fiche de logement non enquêté » en indiquant, s'il s'agit d'une résidence principale, le nombre de personnes occupant le logement en se renseignant auprès du voisinage. Le nombre de personnes ainsi renseigné est pris en compte dans la population de la commune. Le conseil de Michel Mizrahi, avocat au barreau de Paris. Déçue par le déroulement de ses cours de peinture, madame R. désire récupérer les frais de scolarité qu'elle a réglés. L. Un étudiant qui sort de la Fémis et souhaite développer son activité de réalisateur peut s'entourer d'une personne qui n'est pas encore connue du milieu, ou d'un jeune producteur, dans ce ca Quand des syndicalistes refusent le fichage génétique de la police, ils refusent d'être considérés comme des coupables en puissance. Et si vous refusez d'être traités comme du bétail, il vous faut boycotter le recensement. Refuser de répondre, enlever les affichettes de propagande, faire connaître votre refus de cette opération de.

Téléservice : Recensement citoyen obligatoire service

Le recensement général de la population en questions CNI

Il faut envisager toutes les possibilités avec Parcoursup. Et donc, se voir refuser l'entrée dans l'université de ton choix en fait partie. Nous t'expliquons les deux démarches à suivre. Tout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. Choix des dates, report, congés en couple Certains droits concernant les congés payés ne sont pas aussi clairs qu'ils n'y paraissent. Petit récapitulatif juridique sur les congés payés pour braver les idées reçues Comme déjà mentionné dans un article précédent, un salarié ne peut pas refuser de se déplacer, même s'il n'a pas de clause de mobilité et /ou même si ses fonctions n'impliquent pas. Dans quelles conditions un infirmier libéral peut-il refuser ou cesser de réaliser [celui selon lequel aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins] ne fait pas obstacle à un refus de soins fondé sur une exigence personnelle ou professionnelle essentielle et déterminante de la qualité, de la sécurité ou de l'efficacité des.

Coronavirus : quatre décisions que votre employeur n'a pas

Peut-on m'obliger à suivre une formation SST ? 20 mai 2019 par comemrcial. Je ne suis pas sure que l'idée d'une attestation médicale pour ne pas suivre la formation soit valable, dans la mesure où le médecin généraliste peut refuser de la faire, le médecin du travail aussi dans la mesure où cela n'a pas de lien avec le travail Les visites doivent se faire entre 9 h et 21 h; Vous pouvez exiger la présence du propriétaire ou de son représentant durant la visite. Si la visite a lieu avant 9h ou après 21h ou si le propriétaire ou son représentant ne peut pas être présent, vous pouvez refuser la visite

Peut-on refuser les vaccins obligatoires - Europe

Si vous n'obtenez pas de place en master suite à vos candidatures, les services rectoraux peuvent vous accompagner dans vos démarches via un télé service accessible depuis le portail Trouver mon master. Explications Après avoir fait le point sur les éventuels risques pour la santé engendrés par Linky, d'autres interrogations ont surgi et notamment celle-ci : est-il ou non possible de refuser le compteur Linky ? Les lobbyistes anti-Linky radicaux font le buzz en affirmant que oui. Mais pour Que Choisir, le problème est plus compliqué.Rien ne vaut des réponses factuelles dénuées de passion Peut-on refuser l'installation du compteur Linky ? En effet, lors de la mise en service et du relevé du compteur, il ne sera plus nécessaire de faire se déplacer un technicien. Vous n'aurez donc rien à débourser. Le risque d'incendie. Le problème qui semble inquiéter le plus grand nombre concernant le nouveau compteur Linky est le risque d'incendie. En effet, 8 compteurs. Que va t-il se passer si mon employeur refuse cette reprise à temps partiel thérapeutique ? Si votre employeur refuse que vous repreniez à mi-temps thérapeutique, il faut soit reprendre votre poste de travail à temps plein, soit contester la notification de reprise du travail au 12 janvier 2009. Votre arrêt datant de mars 2007, il y a peu de chance que la contestation de la décision du.

Le recensement est-il obligatoire ? - Rapports à la

Refus en master : que faire ? vous pouvez vous diriger vers une mention qui se rapproche de la vôtre. Les spécialités diffèrent selon les universités. Regardez ce que proposent la ville ou la région voisine afin de maximiser vos chances de trouver un domaine qui peut vous intéresser ou qui se rapprochera le plus de ce que vous voulez faire. C'est aussi une occasion pour faire ou. Acceptation du terme de sa vie qui permet à la personne de se réapproprier sa fin de vie, de négocier l'approche de sa propre mort en adressant un message à l'entourage et aux soignants : « je me retire de ce monde ». Groupe SFAP/SFGG « soins palliatifs et gériatrie » Aide à la prise en charge Fiche pratique Juin 2007 Fiche Refus alimentaire juin2007- téléchargeable sur les. NDDL. La chambre d'agriculture refuse de se faire dicter la loi par les zadiste Concrètement, si l'une des parties ne se présente pas chez le notaire le jour de la signature de vente et refuse donc de signer l'acte authentique de vente, l'autre partie dispose de recours : Si c'est le vendeur qui fait défaut à la vente, l'acheteur pourra faire délivrer une mise en demeure par huissier d'avoir à régulariser la vente et pourra par la suite saisir le tribu

Le point sur les entretiens salariés-employeur

}, Retour sur les raisons et conditions auxquelles votre dentiste peut refuser de vous soigner. Raisons possibles invoquées au refus de soins . L'article L.1110-3 du code de la Santé publique précise que les praticiens ont le droit de refuser de pratiquer des soins dans certains cas précis : risque d'atteinte à sa sécurité ; clause de conscience ; refus de certains soins ou absence de. Les opérations de recensement de la population ont démarré le 5 septembre et se poursuivront jusqu'au 2 octobre 2017. L'Association des maires pointe une difficult Ce premier recensement eut lieu pendant que Quirinius était gouverneur de Syrie. Et tous allaient se faire recenser, chacun dans sa ville. » (trad. A. Crampon). On pourrait croire que ces dernières données, en apparence précises et historiques, auraient clarifié les choses, mais ce n'est pas du tout le cas. Et cela pour plusieurs raisons. (a) Si plusieurs recensements locaux de date. se faire recenser à 17 ans est-ce trop tard? j'ai oublié de recenser ma fille à 16 ans, elle à 17 ans et 2 mois, elle est en 1ère! Merci de vos précieuses réponses

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